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Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du présent site.
1. Éditeur du site
Éditeur
Le site cibnetgroup.com est édité par la société CIBNET, société par actions simplifiée (SAS).
- Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
- Capital social : 1 000 €
- SIREN : 106 421 233
- SIRET du siège : 106 421 233 00011
- RCS : Paris 106 421 233, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
- N° TVA intracommunautaire : FR45 106 421 233
- Activité (NAF/APE) : 62.20G, Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Courriel : contact@cibnetgroup.com
2. Direction de la publication
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société CIBNET, en la personne de son président.
3. Hébergement
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €.
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
- Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, analyses, identité visuelle, logotype, chartes graphiques, iconographie et mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société CIBNET ou font l’objet d’une autorisation d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif. Elles présentent le positionnement, les convictions et les domaines d’intervention de CIBNET, et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, un audit ni un engagement contractuel. Toute décision fondée sur ces contenus relève de la seule responsabilité de son auteur.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.
6. Liens hypertextes
Liens hypertextes
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7. Droit applicable
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